AGEC déclaration 2024 Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine Mis à jour le 1 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 4663300La loi Agec impose aux collectivités territoriales et établissements publics l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « réutilisation » ou du « recyclage », dans des proportions variab…
