AGEC déclaration 2024

Description

La loi Agec impose aux collectivités territoriales et établissements publics l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « réutilisation » ou du « recyclage », dans des proportions variables selon les produits.

Producteur: Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 1 juillet 2025