AGEC déclaration 2024

Description

La loi Agec impose aux collectivités territoriales et établissements publics l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « réutilisation » ou du « recyclage », dans des proportions variables selon les produits.

Dernière mise à jour
1 juillet 2025

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Informations

Identifiant
68639a96f3cb426a1863577c

Temporalité

Création
1 juillet 2025
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2024
Dernière mise à jour
1 juillet 2025

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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