Etat déclaratif de l'obligation d'acquisition de bien issus du réemploi de la réutilisation ou contenant des matières recyclées PFC RbtPFC RBT Plate Forme Commissariat Mis à jour le 1 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 3473700Etat néant pour les items suivants : Produits textiles à l'exception des équipements de protections individuelles Bâtiments modulaires ou préfabriqués Gros électroménager, y compris appareils prof…