Logements vacants du parc privé par commune, département, région, France LOVACMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 9 déc. 2025Métadonnées :Bon(100 %) 65K17K929Contexte : Le traitement LOVAC a été créé dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants. Lancé en 2020, il vise notamment à outiller les collectivités et services déconcentrés …
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022 Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 10 janv. 2023Métadonnées :Bon(100 %) 77K36K1322Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2025/ Du fait d'évol…
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018 Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 3 déc. 2020Métadonnées :Bon(100 %) 29K11K710Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2025/ Du fait d'évol…
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2023 Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 15 janv. 2024Métadonnées :Bon(100 %) 32K19K59Attention : mise à jour des données réalisée le 15/01/2024 Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indica…
Communes et inventaire SRU SRUMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 22 janv. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 43K11K07Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociau…
Liste des communes selon le zonage ABC ABCMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 10 sept. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 30K12K26Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques e…
Opérations coordonnées par les CROSS SECMARMinistère de la Transition écologique Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(100 %) 49K35K85Ce jeu de données contient toutes les données statistiques disponibles informatiquement sur les interventions d’assistance et de sauvetage coordonnées par les CROSS (Centres régionaux opérationnels d…
Cadastre minier CaminoMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 8 févr. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 15K4K14Les flux géographiques camino.beta.gouv.fr exposent les informations administratives et géographiques pour : les titres miniers valides et demandes initiales ou modificatives afférentes publiques et…
Liste des communes selon le zonage TLV TLVMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 30 déc. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 16K5K12Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis refondu le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques …
Statistiques de contrôle des pêches Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 6 févr. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 11K2K02Dans le but de protéger les ressources halieutiques, la biodiversité marine et l'activité économique liée à la pêche sur le long terme, la Startup d'Etat MonitorFish & MonitorEnv développe des outils…
Étude sur les usages, difficultés et besoins des utilisateurs, dans la recherche, la production et l’utilisation de données ouvertes. Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 5 juin 2023Métadonnées :Bon(100 %) 6K86802Résultats détaillés et éléments d’analyse d’une enquête menée entre novembre 2022 à avril 2023 auprès d’utilisateurs professionnels des données, afin d’identifier leurs usages, difficultés et besoins…
Indicateurs politique prioritaire du gouvernement "covoiturage courte distance" (PPG) Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 13 févr. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 6K1K02Cet ensemble de jeux de données sont les données sources des indicateurs départementaux suivi dans le cadre de la politique prioritaire du gouvernement "développer le covoiturage courte distance". Le…
Circulation de la donnée entre administrations - Feuille de route Numérique et Données de France Nation Verte Circulation Données FNVMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :À améliorer(44 %) 4K79202La circulation de données en interministériel permet de simplifier les parcours usager des services numériques (principe du « dites-le nous une fois ») et assure une meilleure efficacité des disposit…
Projections nationales relatives aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 16 juin 2025Métadonnées :Bon(100 %) 2K69401Ce jeu de données contient les projections nationales d'émissions de gaz à effet de serre (GES) d'origine anthropique, telles qu'établies au titre de l'article 18 du règlement européen (UE) 2018/1999…
CORINE Land Cover - Occupation des sols en France Ministère de la Transition écologique Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(100 %) 148K71K911La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des terres. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernic…
Valeurs immobilières, économiques et financières de 1800 à 2020 Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 6 janv. 2023Métadonnées :Bon(89 %) 31K13K017Séries longues de valeurs annuelles de 1800 à 2020, qui supportent et actualisent les résultats présentés dans le dossier sur le prix de l'immobilier d'habitation sur le long terme tenu à jour par l'…
Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 3 févr. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 11K4K00Le dispositif Loc’Avantages, créé en 2022, est une réduction d’impôt bénéficiant aux bailleurs privés qui s’engagent à travers une convention passée avec l’Anah à louer leur logement sous des plafond…
Donnée Sécheresse - Propluvia Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 13 mai 2024Métadonnées :Bon(78 %) 41K84K109/!\ Jeu de données hors d'usage /!\\ Propluvia ayant été décommissionné, un nouveau jeu de données lié à VigiEau est disponible ici ! Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la re…
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2025 Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 11 déc. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 15K3K10Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Dire…
Trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 18 août 2025Métadonnées :Bon(67 %) 184K53K116Le trafic moyen journalier annuel (TMJA) d'une section routière est obtenu en calculant la moyenne sur une année du nombre de véhicules circulant sur cette section, tous sens confondus, au cours d'un…
