Emet Expertise

Le tarif de taxe de séjour voté dans 32 361 communes, pour 24 catégories d'hébergement, va jusqu'à 15,93 € par personne et par nuitée, taxe additionnelle départementale comprise (délibérations prenant effet au plus tard en 2026, relevé du 22 septembre 2026). Les tarifs de taxe de séjour votés par d…

Un logement revendu en 24 mois ou moins l'est en médiane 20,0 % au-dessus de son prix d'achat, sur 58 721 reventes de 2021 à 2025 ; 15,7 % se revendent moins cher. C'est un écart entre deux prix de vente, pas un bénéfice : le fichier ne contient ni travaux, ni frais. Quand un logement est revendu d…

Prix médian d'un fonds de commerce : 100 000 € sur 88 381 ventes publiées au BODACC sur les 36 derniers mois (septembre 2023 à août 2026), toutes activités confondues. La page publie 226 629 prix de vente depuis 2019, avec la médiane, les quartiles et les déciles par activité et par département. Po…

Délai médian de paiement des acheteurs publics en 2025 : 12,75 jours, sur 58 164 budgets principaux ; 4 266 d'entre eux (7,3 %) affichent un délai supérieur à 30 jours. En combien de jours une commune, une intercommunalité, un département ou une région paie-t-elle ses fournisseurs ? Cet observatoir…

Le taux global de CFE et la base minimum des six tranches de chiffre d'affaires, commune par commune, pour 34 905 communes (fichier REI 2025 de la DGFiP, le plus récent publié : les taux et bases 2026 ne le sont pas encore). Chaque commune a sa page : son taux, son EPCI, son régime, la base minimum …

Val-d'Oise, d'octobre 2025 à septembre 2026 : 12 021 créations d'entreprises et 1 015 ouvertures de procédure collective, soit 11,8 créations pour une ouverture (annonces du BODACC). Suivi mensuel des créations et des défaillances d'entreprises dans le Val-d'Oise (95), établi à partir des annonces …

La moitié des zones de versement mobilité applique un taux de 0,80 % ou moins, un dixième 2,00 % ou plus : 328 zones et 11 740 communes soumises, d'après le référentiel de l'Urssaf (relevé du 22 septembre 2026). Le versement mobilité n'est pas voté par la commune : il l'est par l'autorité organisat…

14 415 communes sur 34 905 appliquent un coefficient multiplicateur de TASCOM supérieur à 1, et ce coefficient ne prend que 17 valeurs différentes dans toute la France (fichier REI 2025 de la DGFiP). La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements de vente au détail de plus de …

1 629 communes, dans 61 départements, majorent la part communale de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, à des taux de 5 % à 60 % (fichier REI 2025 de la DGFiP). Quelles communes majorent la taxe d'habitation des résidences secondaires, et de combien ? L'article 1407 ter du code généra…

Jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, la base minimum de CFE d'un auto-entrepreneur est de 584 € en médiane au fichier REI 2025 de la DGFiP, soit une cotisation minimum de 152 € au taux médian national de 25,35 %. La page calcule, pour la commune que vous cherchez, la cotisation minimum de chaque …