Liste des engagements du plan d'action Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (Open Government Partnership) OGPDirection Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour le 15 févr. 2022Métadonnées :Bon(100 %) 6K50701Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) ou « Open Government Partnership » (OGP) est une initiative internationale regroupant 78 États et 76 collectivités territoriales, qui produisent tous …
Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP SPP StructuresDirection Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour le 10 févr. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 16K3K02Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la…
Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022 Direction Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour le 2 oct. 2023Métadonnées :Bon(100 %) 4K5K011\. Les réformes prioritaires du gouvernement Lors de son mandat 2017-2022, le Président de la République a souhaité renforcer le suivi de l’exécution des réformes, et plus particulièrement celles r…
Baromètre des résultats de l’action publique Direction Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(100 %) 8K85K10Le baromètre des résultats de l'action publique Le baromètre des résultats de l’action publique concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résul…
Resultats de qualité des services publics Direction Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(100 %) 5K88100Les données publiées sont des données produites par chacun des services publics engagés dans le programme Services Publics Plus. Description du mode de production des indicateurs et des résultats L…
Liste des expériences partagées par les usagers Direction Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour le 10 févr. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 4K94400Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la…
Liste des contrats conclus entre 25 000 et 40 000 euros HT par la DITP Direction Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour le 16 avr. 2025Métadonnées :Bon(100 %) 3K28700Description générale du jeu de données L’article R. 2196-1 du code de la commande publique impose aux acheteurs de publier sur le support de leur choix, la liste des contrats conclus sans publicité n…
Typologies des services publics Direction Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour le 10 févr. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 3K67500Une typologie peut être considérée comme la catégorie d’une structure : par exemple « CAF » (ou Caisse d’allocations familiales) est la typologie de la structure « CAF du Gard ». Lexique des termes…
Conventions d'attribution de subvention conclues par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Direction Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour le 9 janv. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 4017000L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose à l’administration qui attribue une subvention d’un montant s…
