Tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 25 mars 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K32201Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, …
Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 26 mars 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K41401Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, …
Cours d'eau à gestion domaniale Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 3 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 12K3K00Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du…
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 3 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 8K72600Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la …
Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 12 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 5K34800Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la …
Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux) Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 5K9800Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux) Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin…
Périmètre de transports urbains Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 3 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 5K21300Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur dem…
Terrain d'accueil pour les gens du voyage Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 12 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 5K21200Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour car…
Contrat urbain de cohésion sociale Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 3 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K21700Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé …
Servitude aéronautique de dégagement Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K20300Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous l…
Réserve de chasse et de faune sauvage Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K15400Réserve de chasse et de faune sauvage
Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 12 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K22500Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimit…
Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 3 nov. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 3K16000Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.
Les Digues du Bas-Rhin Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K10000Les Digues du Bas-Rhin
Servitudes de protection des centres de réception radioéléctrique contre les perturbations éléctromagnétiques Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K10500Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques instituée en application des articles : Articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et …
Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 22 oct. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K14500Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Trav…
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 25 oct. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K11600Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur le…
Les Bassins versants du Bas-Rhin Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K15900Les Bassins versants du Bas-Rhin
Servitudes de protection des centres radio-électriques émetteurs-récepteurs contre les obstacles Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K13500Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles instituée en application des articles : Articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des commun…
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) Bas-Rhin ZUS Bas-RhinDirection Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K4700La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), …
