Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) DDT 67

Service public

La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires.

Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines dans lesquels la DDT apporte une contribution essentielle en tant qu’organisme de coordination ou de pilotage des études.

L’habitat, la rénovation urbaine, la construction des bâtiments, l’accessibilité , domaines dans lesquels la DDT est chargée du portage des politiques publiques et du contrôle.

L’assistance auprès des collectivités locales pour l’instruction des documents d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme…). La sensibilisation, l’information et l’accompagnement des actions sur la sécurité routière, l’évaluation des candidats au permis de conduire et le contrôle des établissements d’enseignement de la conduite.

La mise en œuvre de la politique agricole nationale et communautaire destinée à favoriser l'adaptation de la production agricole et l'évolution des structures aux données du marché et aux attentes de la société en matière de qualité des produits et de respect de l'environnement.

La politique de l'eau et des déchets : police de l'eau, prévention des pollutions diffuses, suivi des installations à risques (barrages, digues, installations classées et décharges) et animation de la Mission Inter services de l'Eau et de la Nature (MISEN). Le service sera l'interlocuteur privilégié des usagers et des autres services de l’État pour toutes les thématiques liées à l'eau.

La forêt, la protection de la nature et la chasse : politique forestière (aides, défrichement, dispositifs fiscaux), chasse (dates d'ouverture, plans de chasse, gestion des dégâts) et protection de la nature (espèces et espaces protégés, Natura 2000, Hamster...)

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    Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimit…

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    Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Trav…

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