Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, …
La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires.
Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines dans lesquels la DDT apporte une contribution essentielle en tant qu’organisme de coordination ou de pilotage des études.
L’habitat, la rénovation urbaine, la construction des bâtiments, l’accessibilité , domaines dans lesquels la DDT est chargée du portage des politiques publiques et du contrôle.
L’assistance auprès des collectivités locales pour l’instruction des documents d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme…). La sensibilisation, l’information et l’accompagnement des actions sur la sécurité routière, l’évaluation des candidats au permis de conduire et le contrôle des établissements d’enseignement de la conduite.
La mise en œuvre de la politique agricole nationale et communautaire destinée à favoriser l'adaptation de la production agricole et l'évolution des structures aux données du marché et aux attentes de la société en matière de qualité des produits et de respect de l'environnement.
La politique de l'eau et des déchets : police de l'eau, prévention des pollutions diffuses, suivi des installations à risques (barrages, digues, installations classées et décharges) et animation de la Mission Inter services de l'Eau et de la Nature (MISEN). Le service sera l'interlocuteur privilégié des usagers et des autres services de l’État pour toutes les thématiques liées à l'eau.
La forêt, la protection de la nature et la chasse : politique forestière (aides, défrichement, dispositifs fiscaux), chasse (dates d'ouverture, plans de chasse, gestion des dégâts) et protection de la nature (espèces et espaces protégés, Natura 2000, Hamster...)
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Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, …
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, …
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du…
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la …
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la …
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour car…
Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur dem…
Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux) Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin…
Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé …
Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous l…
Réserve de chasse et de faune sauvage
Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.
Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimit…
Les Digues du Bas-Rhin
Les Bassins versants du Bas-Rhin
Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques instituée en application des articles : Articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et d…
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les…
Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Trav…
Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles instituée en application des articles : Articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des commun…
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), …