Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire DDT 37

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Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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133 jeux de données

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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type routes - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mis à jour le Mar 27, 2024
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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/12/2024. Infrastructures routières Les routes sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent. Données …
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - 2024
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Mis à jour le Jan 22, 2025
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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024. Classement des différentes infrastructures de transports terrestres (routes, voies ferr…
Communes avec zones de présence d'un risque de mérules
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mis à jour le Jan 13, 2026
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Communes avec zones de présence d'un risque de mérules, pris par Arrêtés Préfectoraux. Présentation de la mérule La mérule est un champignon qui s’attaque aux bois des constructions, notamment aux c…
Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mis à jour le Mar 14, 2025
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Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Zones soumises à la règlementation sur les OLD (Obligati…
Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU - 2024
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Mis à jour le Mar 17, 2021
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Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et a…
Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département d'Indre-et-Loire
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mis à jour le Mar 6, 2025
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Le dispositif législatif et réglementaire, qui concerne principalement les termites, prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones …
Périmètre du Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Vallée de l'Indre dans l'Indre-et-Loire
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Mis à jour le Jul 27, 2021
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Périmètre du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Vallée de l'Indre dans l'Indre-et-Loire PPRi approuvé le 28 Avril 2005.
Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes 2016 dans l'Indre-et-Loire
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mis à jour le Aug 6, 2025
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Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes 2016 dans l'Indre-et-Loire. approuvé le 18 Juillet 2016. Le lot de données contient le…
Points d'eau linéaires à proximité desquels la ZNT doit être respectée
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mis à jour le Dec 24, 2020
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Les points d'eau sont des cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géog…
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A85, type A (zones exposées) en Lden
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Mis à jour le Jun 21, 2022
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Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes iso…
Communes impactées par le classement sonores approuvé le 26/01/2016
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mis à jour le Jun 22, 2021
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Communes impactées par le classement sonores approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Zones réglementées du PPRT SYNTHRON
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mis à jour le Jun 25, 2025
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Zones réglementées du PPRT SYNTHRON. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1-…
Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour le réseau routier, type C (valeur limite) en Ln
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Mis à jour le Jan 24, 2023
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Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes iso…
Programmes Locaux de l'Habitat
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mis à jour le Mar 14, 2022
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Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une ré…
Plan de Prévention des Risques Technologiques DE SANGOSSE approuvé
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mis à jour le Nov 15, 2024
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Plan de Prévention des Risques Technologiques DE SANGOSSE approuvé composé des données document, périmètre, zones réglementées et pièces écrites
Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire du Val d'Authion dans l'Indre-et-Loire
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mis à jour le Apr 5, 2023
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Communes soumises à arrêté préfectoral termites en Indre-et-Loire
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mis à jour le Mar 6, 2025
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L\_COMMUNE\_TERMITES\_S\_037
Périmètre du PPRi du Val du Cher modifié et approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025
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Mis à jour le Jul 27, 2021
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Périmètre du PPRi du Val du Cher modifié et approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025. Il s'agit de l'enveloppe globale des zones réglementaires du PPRi.
Points d'eau linéaires à proximité desquels la ZNT doit être respectée en 2020 en Indre-et-Loire
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mis à jour le Nov 4, 2020
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Les points d'eau sont des cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géog…
Zones de vitesse supérieure à 0.50 m/s du PPRi du Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Mis à jour le Jan 2, 2025
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Plan de zonage réglementaire : vitesses retenues Zones de vitesse supérieure à 0.50 m/s