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République
Française
Points d'eau linéaires à proximité desquels la ZNT doit être respectée en 2020 en Indre-et-Loire
Description
Les points d'eau sont des cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géographique national.
La liste des points d'eau à prendre en compte, pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, peut être définie par arrêté préfectoral pour tenir compte des caractéristiques locales particulières.Traitement phytosanitaire : Zones Non Traitées (ZNT)
- Attributions
- DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 37 (Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 37 (Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 37 (Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 37 (Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire)(Détenteur des droits)DDT 37 (Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 4 novembre 2020
- Label
- INSPIRE
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