SUP AC1 - Servitudes de protection des momuments historique classés ou inscrits Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 27 sept. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K81100Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les …
Zone de sismicité dans le département du Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 25 janv. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K59700Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante en fonction de …
Zonage défini par les Plans d'exposition au bruit (PEB) des aérodromes dans le Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 8 oct. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K16400Le Plan d'exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constru…
Aire de protection de biotope Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 11 juin 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K55500Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'a…
Assiette de servitude AC4 liée à la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - version numérisée DDT 63 Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 25 sept. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K33500Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…
Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 29 janv. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K61400En vertu de l'article L126-1 du code rural et de la pêche maritime et afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loi…
Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 7 mars 2025Métadonnées :Bon(67 %) 1K72300Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'am…
Localisant ponctuel de parcelle Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 3 avr. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K20800Centroïde de parcelle existante ou ayant existée mais disparue suite à un remembrement ou une division parcellaire. Sources des données : Couche mise à jour annuellement à la livraison de janvier d…
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 3 mars 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K44000Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore de maniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utili…
Carte de bruit stratégique 2023 4ème échéance de type A Lden - Infrastructure routière (table SIG agrégée) - Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 6 avr. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K45800La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’…
Secteur NPNRU 2014-2023 dans le Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 19 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K46700Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain concerne au total 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) où résident 3 millions d'habitants. Les 480 quartiers éligibles …
Assiette de servitude INT1 instituée au voisinage des cimetières - version numérisée DDT 63 Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 30 juil. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K33300Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…
PPR inondation de l’Agglomération Clermontoise (63DDT20140004) approuvé le 08-07-2016 – Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K31400Le PPRi de l’Agglomération Clermontoise a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/07/2016 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 18 communes. Soient les …
Communes soumises à la loi montagne - Département du Puy de Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 25 sept. 2017Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K30700Communes ou partie de communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne". Cette loi a pour but de permettre aux populations résidant en montagne de vivre …
Les plan de préventions des risques prescrits et approuvés dans le Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 10 nov. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K31500Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
PPR inondation de l'Allier des Plaines (63DDT20110006) approuvé le 04/11/2013 - Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K14800Le PPRi de l'Allier des Plaines a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/11/2013 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 14 communes de Joze à St Sylvest…
Cote des plus hautes eaux en cas de crue Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 29 avr. 2024Métadonnées :À améliorer(44 %) 1K24600Les lignes d’iso cote sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation.
Périmètre du PPRi du bassin de l'Angaud (63DDT20090003) approuvé le 20/06/2022 - Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 11 janv. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K51400Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Données risques par communes du département du Puy-de-Dôme. Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 17 juin 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K40000Liste de données risque à la commune : présence d'un PPR arrêté information acquéreur-locataire présence d'un plan communal de sauvegarde niveau de sismicité de la commune niveau d'exposition au…
Zone humide avérée issue de la concaténation de plusieurs sources de donnée - Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 5 déc. 2025Métadonnées :À améliorer(44 %) 1K54400Concaténation des inventaires terrain de zones humides réalisés par différents organismes notamment dans le cadre des SAGE
