Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme DDT 63

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Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

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Informations

230 jeux de données

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SUP AC1 - Servitudes de protection des momuments historique classés ou inscrits
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Jun 13, 2026
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Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les …
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Dec 17, 2025
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Toutes les communes du Puy-de-Dôme ont délégués leur compétence collecte et traitement des déchets ménagers à l’EPCI à fiscalité propre (métropole, CA, CC) auxquelles elles appartiennent. Ces EPCI à …
Aire de protection de biotope
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Jun 11, 2024
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Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'a…
Localisant ponctuel de parcelle
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Apr 3, 2025
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Centroïde de parcelle existante ou ayant existée mais disparue suite à un remembrement ou une division parcellaire. Sources des données : Couche mise à jour annuellement à la livraison de janvier d…
Zone de sismicité dans le département du Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Jan 25, 2023
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Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante en fonction de …
Zonage défini par les Plans d'exposition au bruit (PEB) des aérodromes dans le Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Oct 8, 2024
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Le Plan d'exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constru…
Assiette de servitude AC4 liée à la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - version numérisée DDT 63
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Sep 25, 2025
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Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…
Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Apr 20, 2026
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En vertu de l'article L126-1 du code rural et de la pêche maritime et afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loi…
Cote des plus hautes eaux en cas de crue
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Apr 29, 2024
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Les lignes d’iso cote sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation.
Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le May 5, 2026
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Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'am…
Assiette de servitude INT1 instituée au voisinage des cimetières - version numérisée DDT 63
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Jul 30, 2025
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Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…
Secteur NPNRU 2014-2023 dans le Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Nov 19, 2024
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Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain concerne au total 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) où résident 3 millions d'habitants. Les 480 quartiers éligibles …
PPR inondation de l’Agglomération Clermontoise (63DDT20140004) approuvé le 08-07-2016 – Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Nov 15, 2024
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Le PPRi de l’Agglomération Clermontoise a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/07/2016 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 18 communes. Soient les …
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Mar 3, 2022
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Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore de maniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utili…
Données risques par communes du département du Puy-de-Dôme.
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Jun 17, 2025
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Liste de données risque à la commune : présence d'un PPR arrêté information acquéreur-locataire présence d'un plan communal de sauvegarde niveau de sismicité de la commune niveau d'exposition au…
Communes soumises à la loi montagne - Département du Puy de Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Sep 25, 2017
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Communes ou partie de communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne". Cette loi a pour but de permettre aux populations résidant en montagne de vivre …
Assiette de servitude AC2 relative aux sites inscrits et classés - version numérisée DDT 63
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Jul 30, 2025
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Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…
Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le May 19, 2025
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En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. C…
Zone de retrait-gonflement des argiles dans le département du Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Mar 2, 2026
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Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d'une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Ils se « rétractent » lors des pér…
Carte de couverture 2G (voix) à partir de données ARCEP 2025 T3
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le Jan 16, 2026
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Cette couche est un traitement SIG de données à partir d'une grille composée de mailles de 200 m de côté. Ces données proviennent de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des pos…