Département de la Seine-Maritime CD76

Collectivité territoriale

Le Département de la Seine-Maritime agit au quotidien en répondant, en premier lieu, aux besoins des Seinomarins dans le domaine des solidarités. Il accompagne ainsi ses habitants tout au long de leur vie. Il agit également en matière de développement des territoires, d’éducation, de culture, de sport pour faciliter les conditions de vie et l’épanouissement de chacun. Enfin, la collectivité intervient en matière de préservation et de promotion des richesses naturelles.

Jeux de données ⁽⁵²⁷⁾

API ⁽⁰⁾

Réutilisations ⁽⁰⁾

Informations

527 jeux de données

Trier par :

Etablissement Finess 76 dec2025 MinSolidaritesSante 20260105
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 7 janv. 2026
669
252
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0
Ce fichier répertorie les établissements du répertoire FINESS en Seine-Maritime en décembre 2025. Le FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) est le répertoire national de r…
BPE 2023 Sport Loisir Culture
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 11 sept. 2024
665
59
0
0
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bassins versants
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 24 mars 2025
737
121
0
0
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EPCI éligibles et non éligibles à l'article R3232-1
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 23 janv. 2023
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74
0
0
Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 16 juil. 2025
635
416
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0
Les aides à la pierre sont une aide publique à la construction de logements sociaux et à la réhabilitation du parc public existant ou du parc privé des propriétaires occupants et bailleurs.. Depuis …
Carte projection de population 2040 par UTAS76 et par classe age
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 30 sept. 2025
595
261
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0
Cette carte propose une projection de la population de la Seine-Maritime en 2040, par groupe d'âge dominant de chaque Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS). Cette projection, réalisée par les s…
Mineurs et jeunes majeurs accueillis ASE CD76 type accueil UTAS 20211231
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 1 avr. 2025
676
278
0
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Mineurs et jeunes majeurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de la Seine-Maritime, par détail des mode d’hébergement (accueil familial, établissements habilités, tiers accueillant bé…
Carte quartiers prioritaires de la politique de la ville ANCT 26avril2024
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 11 mars 2026
568
21
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0
Carte zoomable des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024. La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été dé…
Aide Educative Budgétaire Renforcee AEBR EPCI CD76 2017a2024 20251021
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 3 mars 2026
560
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Nombre de bénéficiaires d'une aide éducative budgétaire renforcée (AEBR) par EPCI de 2017 à 2024. L'AEBR est un accompagnement à toute personne ou famille qui rencontre des difficultés dans la gestio…
Tableau de bord interactif ODPE CD76 2022 2023
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 5 août 2025
558
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Ce tableau de bord interactif permet de consulter et de télécharger les données 2022 et 2023 de l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance du Département de la Seine-Maritime. L'outil…
Donnees-biens reemploi reutilisation recycle CD76 2024
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 1 juil. 2025
550
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Ce jeu de données documente l’acquisition, en 2024, de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées par le Département de la Seine-Maritime, conformément à l’ar…
Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 17 juil. 2025
540
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Ce fichier porte sur les aides accordées par le Département de la Seine-Maritime au parc locatif privé social et très social. Ces subventions sont destinées aux propriétaires occupants privés réalis…
PLAI CD76 2019 2024
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 21 janv. 2026
537
95
0
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Ce fichier porte sur les subventions, destinées à soutenir le développement de logements sociaux financés en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’intégration), accordées par le Département de la Seine-Maritime …
DAP76 2019 2024 Parc prive gestion financiere ANAH
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 21 janv. 2026
536
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L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Département de Seine-Maritime, aident les propriétaires privés, qu’il s’agisse de propriétaires occupants ou de propriétaires bailleurs, en subventionnant…
Carte projection population 2030 par UTAS76
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 13 oct. 2025
516
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0
Cette carte propose une projection de la population de la Seine-Maritime en 2030, par groupe d'âge dominant de chaque Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS). Cette projection, réalisée par les s…
Valeurs Indicateurs egalite HF CD76 2025 donnees 2024
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 15 oct. 2025
511
82
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En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération…
Carte projection population 2040 par UTAS76
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 13 oct. 2025
511
17
0
0
Cette carte propose une projection de la population de la Seine-Maritime en 2040, par groupe d'âge dominant de chaque Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS). Cette projection, réalisée par les s…
Carte projection de population 2030 par UTAS76 et par classe age
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 30 sept. 2025
506
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0
0
Cette carte propose une projection de la population de la Seine-Maritime en 2030, par groupe d'âge dominant de chaque Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS). Cette projection, réalisée par les s…
Carte ODPE-CD76 2022et2023
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 7 août 2025
497
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0
0
Cette carte permet de visualiser les données 2022 et 2023 de l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance du Département de la Seine-Maritime ainsi que, pour référence, les données de p…
Sites ENS Perimetres CD76 20210115
Département de la Seine-Maritime
Mis à jour le 26 avr. 2023
598
75
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Périmètres des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de la Seine-Maritime classés et données afférentes (typologie d’ENS, communes, superficie des parcelles acquises ou conventionnées, partenaires de gest…