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Service public

DDTM Nord

25 jeux de données

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    Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…

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    Le plan d’exposition au bruit (PEB) vise à prévenir et limiter l’exposition de la population aux nuisances sonores liées à certains aérodromes. Il est obligatoire pour les aérodromes dont la liste es…

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    Cette information est utilisée par la Ddtm 59 afin de déterminer le statut du cours d'eau suivant 3 types :-VOIES D'EAU - STATUT INDETERMINE -FOSSE -COURS D'EAU (\*) multi source : bd carthage, bd to…

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    L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un …

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    Le retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produit des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes…

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    Limites communales du département du NORD(59)

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    Limite du département du NORD(59)

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    Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les i…

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    1577 vues204 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…

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    Délimitation du bassin minier sur le territoire du département du Nord

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    Limites des EPCI du département du NORD(59)

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    Zones d'aleas des wateringues sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque

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    Limites des arrondissements du département du NORD(59)

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    Périmètres des programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI)

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    Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l…

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    Arrêté de protection de biotope (APB) L'arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié d'arrêté de biotope est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conserva…

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    Périmètres de susceptibilité de cavité dans le département du NORD

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    Zones d'aleas des wateringues sur le territoire de la Communauté de Zones d'aleas des wateringues sur le territoire de la Communauté de Commune des Hauts-de-Flandre

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    Zones d'aléas des wateringues sur le territoire du département du Nord