Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…
DDTM Nord
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Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…
Le plan d’exposition au bruit (PEB) vise à prévenir et limiter l’exposition de la population aux nuisances sonores liées à certains aérodromes. Il est obligatoire pour les aérodromes dont la liste es…
Cette information est utilisée par la Ddtm 59 afin de déterminer le statut du cours d'eau suivant 3 types :-VOIES D'EAU - STATUT INDETERMINE -FOSSE -COURS D'EAU (\*) multi source : bd carthage, bd to…
L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un …
Le retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produit des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes…
Limites communales du département du NORD(59)
Limite du département du NORD(59)
Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les i…
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Délimitation du bassin minier sur le territoire du département du Nord
Délimitation des AFR (Association Foncière de Rembrement)
Limites des EPCI du département du NORD(59)
Zones d'aleas des wateringues sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Limites des arrondissements du département du NORD(59)
Périmètres des programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l…
Arrêté de protection de biotope (APB) L'arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié d'arrêté de biotope est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conserva…
Périmètres de susceptibilité de cavité dans le département du NORD
Zones d'aleas des wateringues sur le territoire de la Communauté de Zones d'aleas des wateringues sur le territoire de la Communauté de Commune des Hauts-de-Flandre
Zones d'aléas des wateringues sur le territoire du département du Nord