En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agrico…
zones des linéaires des cours d'eau du réseau hydrographique identifié comme incomplet dans le cadre de la procédure de numérisation des cours d'eau de 2016. Fourni par gilles.roudaut le 31/03/2016 p…
Zonage composé de l''ensemble des périmètres de programme local de l''habitat (PLH).
Un PLH définit la politique de l''habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en loge…
Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).La…
Compilation au 20/06/2020 des inventaires des cours d'eau restitués par les gestionnaires locaux du département du Morbihan SAGES - collectivités - administrations. La cartographie complète est une c…
Emprises des surfaces du cadastre conchylicole utilisé par l'unité cultures marines du Morbihan
Livraison au format SHAPE par SAMEL-DML/Pôle Vannes/CM 13 janvier 2026
Compilation au 15/06/2023 des inventaires des cours d'eau restitués par les gestionnaires locaux du département du Morbihan SAGES - collectivités - administrations. La cartographie complète est une c…
Ce lot de données reprend toutes les tables décrivant les zones de bruit liées aux grandes infrastructures (les cartes de type A, C et les indices LN et LD).
Les cartes de bruit des infrastructures …
Compilation au 15/06/2024 des inventaires des cours d'eau restitués par les gestionnaires locaux du département du Morbihan SAGES - collectivités - administrations. La cartographie complète est une c…
table des autorisations de mats éoliens structurée selon le standard V2 COVADIS du 8 juin 2017 avec en plus le champ géométrie correspondant au centroïde de l'objet multi point des mats objets de l'a…
Lors de la reconnaissance de la SPPL du Morbihan certains sites particuliers : points de vue - équipements - dégradations ont été localisés et ont fait l'objet d'une prise de vue. Ces points ont été …
Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral.
Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.
Il n'a p…
La servitude de passage sur le littoral est exclusivement réservée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral
