Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire Plan de Prévention des Risques naturels d'Auteuil (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 9 juillet 2013.
Pour les PPR natu…
Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du PPRT autour de l’établissement pétrolier de la société Total Raffinage Marketing (78) à Gargenville. Le PPRT Total Raffinage Mar…
Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de La-Celle-Saint-Cloud (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 29 octobre 2015.
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Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solida…
Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)
Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urba…
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.
Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de pr…
