Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du PPRT autour du dépôt pétrolier de la société Raffinerie du Midi sur les communes de Coignières et Lévis Saint Nom (78). Le PPRT …
La zone d'aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d'économie mixte (SEM) titulaire d'une convention d'aménageme…
Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du PPRT autour du stockage souterrain de gaz de la société STORENGY (78) sur les communes de Beynes, Saulx-Marchais, Marcq et Thoir…
Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Chavenay et de Feucherolles (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 27 octobre…
Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)
Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urba…
Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels du Massif de l’Hautil (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 26 décembre 1995.
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Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de me…
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production,…
Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :- les bois et forêts…
Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production,…
Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 21 juin 2012.
Pour …
Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 15 mai 2012.
Po…
PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) et PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM)
Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubr…
Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Louveciennes (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 6 septembre 2012.
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Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 e…
Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels inondation (PPRI) dans le bassin de la Senneville (Yvelines), approuvé par arrêté préfec…
Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations…
Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du PPRT autour du stockage souterrain de gaz de la société STORENGY (78) sur les communes de Saint-Illiers-la-Ville, Bonnières-sur-…
La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupur…
Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 e…
