Etablissement Public de Coopération Intercommunale des Yvelines (78)

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Producteur
Dernière mise à jour
10 septembre 2019

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
Inspire
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) (666,7 Ko)35

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 36
API

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) (22,8 Ko)30

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) (18,2 Ko)32

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 32

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 38