Découpage administratif du département de l'Yonne par communes au 1/1/2026. Elle est issue de la couche de la BDCarto. Elle intègre la population légale 2023.
Table des cours d'eau de l'Yonne remplaçant les tables L\_CE\_PLEIN\_L\_089 (validation 2015) et L\_CE\_CONFIRME\_L\_089 (validation 2016 et 2017).
Couche pour la carte "Cartographie des cours d'eau"…
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude,…
Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige c…
Partie d'une propriété d'un organisme public (Etat , communes, département , etc.) ou partie du ban communal en Alsace Moselle délimitée en vue d'y exercer la chasse.
Les grandes propriétés des org…
Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons do…
Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac.
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des Bonnes Conditions Agricoles …
Couche des EPCI (communautés de communes et communautés d'agglomération) de l'Yonne, y compris celles dont la gestion dépend d'un autre département, mais ayant au moins une commune de l'Yonne) au 1er…
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le Schéma d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un perimetre hyd…
Espace à dominante ubaine (aires urbaines)
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Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de …
Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le pa…
Couche des EPCI (communautés de communes et communautés d'agglomération) de l'Yonne au 1er janvier 2021 figurant dans l'arrêté de mars 2016 et modifié par l'arrêté du 20/12/2017 (changement de commun…
Couche des Pôles d'Equilibre Territoriaux et Ruraux du département de l'Yonne.
Le dispositif est créé par l’article 79 de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique te…
Couche des communes de l'Yonne au 1er janvier 2016.
Elle comprend les nouvelles communes. Les contours de ces communes nouvelles sont obtenus par agrégation des anciens contours de la BDCarto.
Table des Zones d'Actions Renforcées de l'Yonne. Il s'agit soit du périmètre d'Aires d'Alimentation de Captage, soit de Périmètres de Protection Eloignés, soit du périmètre de la commune.
Les ZAR so…
Le canton est une subdivision départementale. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller départementaux. Les cantons ont été créés, comme les départements, pa…
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir …
