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49 jeux de données

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PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes au Réglement - Linéaires
DDT Vaucluse
Mis à jour le 31 août 2020
778
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Cette fiche donne accès à la donnée localisée supplémentaire pour la compréhension de la cartographie réglementaire des PPR approuvés dans le Vaucluse. L’aléa est la manifestation d’un phénomène (par…
Zones de montagne (84) - Loi 9 janvier 1985
DDT Vaucluse
Mis à jour le 15 déc. 2021
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Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significa…
Périmètre des Zones Agricoles Protégées en Vaucluse
DDT Vaucluse
Mis à jour le 2 sept. 2025
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La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison de la qualité de leur product…
Bassins hydrographiques du Vaucluse (84) associés à l'arrêté cadre secheresse interdépartemental
DDT Vaucluse
Mis à jour le 24 avr. 2026
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Bassins hydrographiques du Vaucluse où sont susceptibles de s'appliquer des mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau. Pour chaque bassin hydrographique sont définies des stations…
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
DDT Vaucluse
Mis à jour le 26 sept. 2025
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Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur le…
Stations d'épuration du Vaucluse (84) - Localisation ponctuelle
DDT Vaucluse
Mis à jour le 9 sept. 2025
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Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles)
Détermination des massifs forestiers de Vaucluse (84) particulièrement exposés aux risques d'incendie
DDT Vaucluse
Mis à jour le 21 mai 2026
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Détermination des bois, forêts et terrains assimilés tels que plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis du département de Vaucluse (84) et particulièrement exposés aux risques d'incendie…
Porté à connaissance du risque inondation de la Durance sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (84)
DDT Vaucluse
Mis à jour le 1 juin 2026
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L\_PAC\_S\_DURANCE\_2026
Zone d'application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84)
DDT Vaucluse
Mis à jour le 21 mai 2026
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Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.321-1, L.321-5-3, L.321-6, L.322-1-1, L.322-3 à L.322-4-2, L.322-9-1 et L.322-9…