Classement sonore 2020 - voies à grande circulation dans Toulouse-Métropole DDT Haute-Garonne Mis à jour le 13 janv. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K24K01Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulière…
Classement sonore 2020 - voies Tisséo DDT Haute-Garonne Mis à jour le 4 févr. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K21K00Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulière…
Rupture de grand barrage : onde de submersion DDT Haute-Garonne Mis à jour le 27 sept. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K26K00Barrages soumis à Plans Particuliers d’Intervention (PPI) dont l'onde de submersion concerne la Haute-Garonne. Les PPI 31 : http\://haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-d…
Cotes des Plus Hautes Eaux Connues (isocotes) en Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 29 févr. 2024Métadonnées :Bon(78 %) 2K7K00Altitude du niveau des plus hautes eaux connues (PHEC). Altitude qu’atteindrait l’eau pour une crue exceptionnelle i.e généralement pour une crue centennale. Ces cotes ont été déterminées : \-- penda…
Classement sonore 2023 des voies ferrées approuvé en 2025 DDT Haute-Garonne Mis à jour le 20 mars 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K25200Classement des infrastructures ferroviaires révisé en 2023 et approuvé le 21 janvier 2025. La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 dite « loi bruit » institue un classement sonore des infrastructures de …
Classement sonore 2020 - voies à grande circulation hors Toulouse-Métropole 31 DDT Haute-Garonne Mis à jour le 13 janv. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K22K00Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulière…
Communes de Haute-Garonne concernées par la loi SRU DDT Haute-Garonne Mis à jour le 9 avr. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K42600L'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a créé l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération d…
Circonscriptions de louveteries - Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 10 janv. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K27K00Communes affectées à un lieutenant de louveterie. Chaque circonscription couvre plusieurs communes. Les louvetiers ont pour mission de détruire les animaux malfaisants ou susceptibles d'occasionner …
Classement sonore 2020 - routes départementales 31 DDT Haute-Garonne Mis à jour le 13 janv. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K24K00Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulière…
Aléa Avalanche hors PPRN en Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 25 oct. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K39100Données de l'étude du RTM : Aléa de Référence Exceptionnel (étude ARE); les données ont été produites en 2023 par le RTM. L'aléa de référence de l'étude est la Hauteur de neige de référence 300 ans (…
Zones de dépassement des limites sonores nocturne (type C Ln) ferroviaire - 4è échéance 2022 DDT Haute-Garonne Mis à jour le 1 févr. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K23K00Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit : \-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules \-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants…
Servitudes A7 : Zones de protection des forêts protégées (assiettes des servitudes) - Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 18 août 2017Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K25K00Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les p…
Zones de dépassement des limites sonores ferroviaire - 24h (type C Lden) - 4è échéance 2022 DDT Haute-Garonne Mis à jour le 1 févr. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K25K00Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : \-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules \-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux…
Plans de Surfaces Submersibles (PSS) en Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 27 juil. 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K28K00En 1935 l'article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 prévoit des PSS (plan de Surface Submersible) pour gérer le risque d'inondation ; Ces plans valent servitude d’utilité publique affectant l'usage …
Déchets inertes DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K29900Les déchets inertes sont des déchets minéraux non souillés dont le caractère polluant et la nature évolutive est très faible. Description ci-dessous tirée du site de l'ADEME : http\://www2.ademe.fr/…
Zonage sismique - Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K9400Zones de sismicité en Haut-Garonne. en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes. Très faible=pas de prescription parasismique. Faible, modéré, moyen : règles de construction parasismique. …
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) en Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 20 mai 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K14200Date de validité : données au 31/12/2024 Avant d’être rejetée dans la nature, les eaux usées, c’est-à-dire les eaux déjà utilisées et dégradées par les usagers, doivent être traitées afin de ne pas a…
Terrain d'accueil pour les gens du voyage en Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K26K00Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le pa…
Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentée par un point - Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :Bon(67 %) 1K28K00Octobre 2008. Localisation ponctuelle sous Cascade d'une digue de protection contre les inondations et submersion ou d'une digue de canaux et de rivières canalisées Elles sont référencées dans l'ar…
Cours d’eau - Inventaire Police de l'eau en Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 6 juin 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 97126800Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau (CE) relevant de l'application de police de l'eau, l'instruction du Gouvernement …
