COMMUNE DE LANTON

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2 jeux de données

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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) 2025 AGEC 2024
COMMUNE DE LANTON
Mis à jour le 8 juil. 2025
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Au vu de l'Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières …
Déclaration 2026 des dépenses 2025 concernant l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (COMMUNE DE LANTON)
COMMUNE DE LANTON
Mis à jour il y a 18 jours
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Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées concernant les dépenses 2025 eff…