Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées CCPE

Collectivité territoriale

Intercommunalité française située dans le département de l’Oise, à l’ouest de Compiègne et au nord de Paris, la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées compte 19 communes.

Jeux de données ⁽⁵⁷⁾

API ⁽⁰⁾

Réutilisations ⁽¹⁾

Informations

57 jeux de données

Trier par :

Assemblage des droits de préemption urbain en vigueur sur les communes de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 5 nov. 2025
250
0
0
0
Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanisme approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées. Cette …
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 23/03/2017 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 23 mars 2017
247
10
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Canly - Approbation du 23/03/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Canly. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément a…
Assemblage des PLU communaux en vigueur sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 5 nov. 2025
246
0
0
0
Assemblage des Plans Locaux d'Urbanisme approuvés des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées. Ces PLUi ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales d…
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Chevrières - approbation du 28/03/2024
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 28 mars 2024
241
21
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Chevrières - Approbation du 28/03/2024. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Chevrières. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conf…
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Blincourt - approbation du 08/10/2018 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 8 oct. 2018
241
15
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Blincourt - Approbation du 08/10/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Blincourt. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé confor…
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 26 févr. 2020
238
14
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Estrées-Saint-Denis. Ce PLUi/PLU/POS/CC e…
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Le Fayel - approbation du 26/02/2020 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 26 févr. 2020
237
18
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Le Fayel - Approbation du 26/02/2020. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Le Fayel. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conform…
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Arsy - approbation du 10/02/2022 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 10 févr. 2022
235
12
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'Arsy - Approbation du 10/02/2022. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Arsy. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux p…
Site d'activité de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 5 mai 2026
235
32
0
0
Inventaire des sites économiques de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Ce lot est constitué conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Économiques et fourni au format GeoPac…
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Bailleul-le-Soc - approbation du 17/05/2021
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 17 mai 2021
234
16
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Bailleul-le-Soc - Approbation du 17/05/2021. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Bailleul-le-Soc. Ce PLUi/PLU/POS/CC est num…
Plan d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 20/10/1998 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 20 oct. 1998
229
13
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Canly - Approbation du 20/10/1998. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Canly. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément a…
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Avrigny - approbation du 29/03/2022 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 18 déc. 2025
227
29
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'Avrigny - Approbation du 29/03/2022. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Avrigny. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément…
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 30/01/2014 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 18 déc. 2025
225
17
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 30/01/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Estrées-Saint-Denis. Ce PLU est numérisé …
Point d'intérêt (POI) sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 5 mai 2026
217
16
0
0
POints d'Intérêt (POI) sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées liés aux équipements publics (administratif, enseignement, petite enfance, sport, culture et loisir, social, espace vert am…
Assemblage des Bases Adresses Locales de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 23 déc. 2025
214
103
0
0
Ce lot contient, sous la forme de points, l'emplacement des adresses postales normées de l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Une adresse appartient à une et …
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 04/11/2025
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 4 nov. 2025
204
12
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Canly - Approbation du 04/11/2025. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Canly. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément a…
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Le Fayel - approbation du 28/03/2024
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 28 mars 2024
203
9
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Le Fayel - Approbation du 28/03/2024. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Le Fayel. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformé…
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Chevrières - approbation du 13/03/2018 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 18 déc. 2025
200
10
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Chevrières - Approbation du 13/03/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Chevrières. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conf…
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Estrées-Saint-Denis - approbation du 16/02/2023
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 29 mars 2023
200
11
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Estrées-Saint-Denis - Approbation du 16/02/2023. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Estrées-Saint-Denis. Ce PLUi/PLU/POS/CC…
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Bailleul-le-Soc - approbation du 16/02/2021 (remplacé)
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Mis à jour le 16 févr. 2021
197
7
0
0
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Bailleul-le-Soc - Approbation du 16/02/2021. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Bailleul-le-Soc. Ce PLUi/PLU/POS/CC est num…