Registre national d'Immatriculation des Copropriétés RNICAgence Nationale de l'Habitat Mis à jour le 5 janv. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 342K34K1633Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par …
Liste des opérations programmées de l'Anah (en cours et terminées) Agence Nationale de l'Habitat Mis à jour le 5 janv. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 12K4K12L’agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bail…
Délibérations de l'Anah depuis 2021 Agence Nationale de l'Habitat Mis à jour le 21 déc. 2023Métadonnées :Bon(89 %) 3K31201Conformément à la mission d’amélioration de la qualité du parc privé de logements existants qui lui a été confiée par la loi, l’Anah, sur le fondement du code de la construction et de l’habitation et…
Liste des communes couvertes par une opération programmée Agence Nationale de l'Habitat Mis à jour le 5 janv. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 4K4K00L’agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bail…
Liste des délégations locales de l'Anah Agence Nationale de l'Habitat Mis à jour le 5 janv. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 9K2K00Les missions de l'Anah sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales. Les délégations locales Au niveau …
Données agrégées du Référentiel National des Copropriétés (Coproff) CoproFFAgence Nationale de l'Habitat Mis à jour le 21 nov. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 2K52400Ce jeu de données propose une déclinaison synthétique des résultats de CoproFF (Copropriétés – Fichier Foncier), coproduit par l'Anah et Cerema.  Pour plus d’informations sur la base de données …
Indicateurs du Parc Privé à Occupation Modeste (PPOM) PPOMAgence Nationale de l'Habitat Mis à jour le 25 nov. 2025Métadonnées :Bon(100 %) 2K84300L’objectif de cet indicateur est de proposer un outil de pré-repérage de l’habitat indigne mis à disposition des collectivités par l’Anah pour identifier les secteurs présentant des concentrations de…
