Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024
La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « \*\*réutilisation \*\*» ou du « \*…
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.…
