Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales (base) base
Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier par la suite. Ces infractions…
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Mis à jour le 14 mars 2024
