SOGEFI exploite la base Open data SITADEL alimentée mensuellement par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire.
La base SITADEL décrit l'ensemble des autorisations d'urbanisme : Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d'Aménager et Déclarations Préalables (PC, PA, PD et DP) déposé par les personnes physiques depuis 2013.
L’API ADS permet :
• D’identifier les dossiers Autorisation de Droit des Sols (ADS) concernant une parcelle cadastrale donnée
• D’identifier tous les dossiers ADS concernant une géométrie données (point/ligne/polygone)
• De consulter les informations d’un permis ADS (Type du dossier, année du dossier, référence du dossier, type du demandeur : personne physique ou personne morale, nom du demandeur dans le cas d’une personne morale, adresse du terrain, statistiques sur les locaux et/ou logements créés (nombre et surface plancher), parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s), emprise du dossier (polygone).
Obtenez la documentation sur cette API sur cette page ci.
Nous avons intégré ces nouvelles informations pour enrichir notre propre solution Mon Territoire Carto, SIG de valorisation des données géographiques. Vous pouvez notamment intégrer sur ce SIG, les informations d'Autorisation de Droits des Sols de votre territoire interfacé avec votre logiciel d'instruction de droit des sols et retrouver les différents permis en cours déposés par les personnes physiques sur votre collectivité.
Comment accéder aux permis SITADEL des personnes physiques ?
contactez-nous. Pour en savoir plus sur notre ou nos APIs pour équiper votre commune de ce web-SIG Mon Territoire.
