Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)
Par Ministère de la Transition écologique
Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Mis à jour il y a 2 jours