Module de publication des actes administratifs

Publication des actes administratifs de la Région :

• délibérations et rapports du conseil régional et de la commission permanente,
• arrêtés de la présidente,
• vœux et motions votés en conseil régional,
• procès-verbaux des séances du conseil régional,
• avis du conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du conseil régional

Le module permet de chercher par type d'acte, par organe compétent, par thème ou par recherche plein texte.