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Module de publication des actes administratifs

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Description

Publication des actes administratifs de la Région :

  • délibérations et rapports du conseil régional et de la commission permanente,
  • arrêtés de la présidente,
  • vœux et motions votés en conseil régional,
  • procès-verbaux des séances du conseil régional,
  • avis du conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du conseil régional

Le module permet de chercher par type d'acte, par organe compétent, par thème ou par recherche plein texte.

Région Île-de-France

Thématique

Politique et vie publique

Type

Application

Mots-clés

  • acte-administratif

  • actes-administratifs

  • arrete

  • deliberation

  • motion

  • proces-verbal

  • voeu

Date de création

30 juin 2023

Dernière mise à jour

27 avril 2024

1 jeu de données

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