Carte des permis de construire et de déclarations préalables de logements en France - Sitadel

2 jeux de données

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  Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

  Par Ministère de la Transition écologique

  Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

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  Cadastre

  Par data.gouv.fr

  Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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