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Premier ministre

Description

Aux côtés de son cabinet, l’administration de la Première ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent être attribuées à un seul ministère.

178 résultats

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Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales

Par Premier ministre

La Base de données locales référence plus de 63 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36…

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Mis à jour le 11 décembre 2023

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Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

Par Premier ministre

Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site service-public.fr. Le Référentiel…

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BOAMP

Par Premier ministre

Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90000 € HT et les avis de résultat de marchés de l’Etat, des collectivités locales et de leurs…

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Mis à jour il y a 1 semaine

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Marchés Publics Simplifiés

Par Premier ministre

Base de données des marchés publics simplifiés depuis l'ouverture du dispositif.

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Mis à jour le 13 novembre 2015

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Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République

Par Premier ministre

Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République: possibilité de recherche par régime politique, chef de l'Etat, chef de Gouvernement, période, fonction, date de nomination et date de fin de fonction.

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Mis à jour le 18 juin 2014

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BODACC

Par Premier ministre

Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

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Mis à jour il y a 4 jours

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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

Par Premier ministre

Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

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77.77777777777779/100

Mis à jour il y a 1 semaine

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ASSOCIATIONS (JOAFE)

Par Premier ministre

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : •…

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Mis à jour il y a 5 jours

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Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers

Par Premier ministre

Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A savoir :…

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88.88888888888889/100

Mis à jour il y a 3 semaines

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COMPTES ASSOCIATIONS

Par Premier ministre

Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et…

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Mis à jour il y a 2 jours

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Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Entreprendre

Par Premier ministre

Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A…

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Mis à jour le 26 septembre 2023

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KALI : Conventions collectives nationales

Par Premier ministre

Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une…

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Mis à jour il y a 4 jours

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Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

Par Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,…

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Mis à jour il y a 1 jour

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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

Par Premier ministre

Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil…

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Mis à jour il y a 3 jours

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ACCO : Accords d’entreprise

Par Premier ministre

Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Ces accords peuvent concerner : les groupes, les entreprises, les établissements. Sont diffusés :…

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Mis à jour il y a 3 jours

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CASS

Par Premier ministre

Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963. Texte intégral des arrêts complété par des titrages et des sommaires rédigés par les magistrats de…

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JADE

Par Premier ministre

Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiées au Recueil officiel des décisions du Conseil d’Etat (recueil Lebon) depuis 1965 ; une sélection…

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Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations

Par Premier ministre

Attention ! Nous vous informons que ce jeu de données Associations est intégré dans le jeu de données Particuliers de Service-public.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-particuliers/ Le jeu de données ci-dessous sera donc supprimé fin 2023. Une…

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Mis à jour le 27 septembre 2023

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BALO

Par Premier ministre

Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents…

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Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014)

Par Premier ministre

Tableaux présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.

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88.88888888888889/100

Mis à jour le 18 juin 2014

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Recherche thématique sur Legifrance.

Article de presse

Publié le 27 mai 2016 par Premier ministre
Annuaire des Administrations et services nationaux

Application

Publié le 12 mai 2016 par Premier ministre
Répertoire Intelligent des Procédures Silence vaut Accord

Application

Publié le 19 novembre 2015 par Premier ministre
DebatesCore

Article de presse

Publié le 21 septembre 2015 par Premier ministre
Collection des discours publics

Article de presse

Publié le 21 septembre 2015 par Premier ministre
BOAMP.fr

API

Publié le 1 juillet 2015 par Premier ministre
BODACC

API

Publié le 1 juillet 2015 par Premier ministre
Le Balo, Bulletin des annonces légales et obligatoires

API

Publié le 1 juillet 2015 par Premier ministre

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Réutilisations des jeux de données

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1 en avr. 2024

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4 en avr. 2024

Statistiques des réutilisations

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2,2k en avr. 2024

Favoris

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1 en avr. 2024

Membres

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editor

Violaine Biafora

editor

Stephane Cottin

editor

Damien ROGER

editor

Conseil d'orientation des retraites (Premier ministre)

editor

Michel Modestine

editor

Bénédicte Roullier

editor

Karima Mekkaoui

admin

Richard DECOCQ

editor

Caroline Merkiled

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eudes chigé

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Bérengère BILLY

editor

Guillaume DU MERLE

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Benoit PENINGUE

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Gilles BON-MAURY

editor

Laura Laforge

editor

Geoffrey Aldebert

admin

Informations techniques

Dernière mise à jour

18 avril 2024

ID

534fffa5a3a7292c64a7809e

Date de création

17 avril 2014