Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Description

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Jeux de données552

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Saint-Cergues - Foron (Haute-Savoie) – approuvé le 29/07/2011

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Morzine (Haute-Savoie) – approuvé le 24/09/2013

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Marignier - Giffre (Haute-Savoie) – approuvé le 18/06/2009

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Saint-Cergues - Foron (Haute-Savoie) – approuvé le 29/07/2011

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Membres1

Robot geo.data.gouv.fr
admin

Informations techniques

ID
56eed4d2c751df3308d6e93b
Date de création
20 mars 2016
Date de mise à jour
29 juin 2022