Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Description

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EPCI compétents en matière de PLU en Haute-Savoie

EPCI compétents en matière de PLU en Haute-Savoie Origine Les EPCI sont des regroupement des communes issues de la couche COMMUNE GEOFLA® de l'IGN©. Organisations partenaires DDT Haute-Savoie Liens annexes Vue XML des métadonnées ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Plan de prévention des risques naturels des Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie) – approuvé le 29/01/1985

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

Surfaces agricoles artificialisées entre 2004 et 2018 en Haute-Savoie

Surfaces agricoles (RPG+photo-interprétation), estimées comme artificialisées (urbanisation, infrastructures routières) entre 2004 et 2018. Origine Croisement entre la couche estimée agricole en 2004 (RPG + photo-interprétation) et l’ensemble des constructions et aménagements estimés depuis…

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Saint-Sigismond (Haute-Savoie) – approuvé le 15 juin 2017

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Membres1

Robot geo.data.gouv.fr
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Informations techniques

ID
56eed4d2c751df3308d6e93b
Date de création
20 mars 2016
Date de mise à jour
29 juin 2022