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Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le Gard

Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore demaniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit…
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Granularité de la couverture territoriale
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Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le Gard

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques…
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Granularité de la couverture territoriale
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Assemblage du zonage des plans de protection contre le risque Incendie de Forêt du Gard

Couche d'assemblage des N_ZONE_PPRN_AAAAMMJJ_S_030 unitaires contenues dans les sous-dossier par PPRIF Origine Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent…
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Granularité de la couverture territoriale
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Communes du Gard concernées par le zonage ABC "loi SCELLIER"

Arrêté du 1 er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation Objet : révision de l’arrêté classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour…
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Granularité de la couverture territoriale
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Communes du Gard concernées par la loi littoral

Communes gardoises concernées par la Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 (Version consolidée au 01 juillet 2006 ) relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Origine couche générée par SUH/OT-SIG. la couche peut être associée par jointure à une couche géométrique pour…
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Granularité de la couverture territoriale
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Communes du Gard appartenant à un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement. Origine fichier par…
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Granularité de la couverture territoriale
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Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard

décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006. Origine Récapitule par commune l'évolution du classement à la faveur des arrêtés successifs Mise à jour du 01/07/2017 :…
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Granularité de la couverture territoriale
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PPRIF de Caveirac (30) - recensement des versions du PPRn

recensement des différentes versions de PPR rattachées à l'identifiant GASPAR 20070003 Origine Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage…
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Granularité de la couverture territoriale
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Zones de revitalisation rurale dans le département du Gard

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au…
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Granularité de la couverture territoriale
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Plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans le département du Gard

Ensemble des couches à l'échelle du département, dont les couches assemblées des différents zonages PPRi ou PPRif Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le…
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Granularité de la couverture territoriale
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Informations techniques

ID
58aedb7c88ee3801ec1afb7e
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
20 novembre 2021