DDT Deux-Sèvres

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Jeux de données98

Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 en Deux-Sèvres

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et…
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Granularité de la couverture territoriale
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Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique PM1 en Deux-Sèvres.

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…
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Granularité de la couverture territoriale
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Installation pour la réception radioélectrique du Gers

Localisation des installations pour la réception radioélectrique du Gers Origine Numérisation des points de localisation en accord avec l'ANFR. Référentiel utilisé : BDORTHO et SCAN25 Organisations partenaires DDT Gers Liens annexes Vue XML des métadonnées Standard de données COVADIS :…
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Granularité de la couverture territoriale
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Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique PM3 en Deux-Sèvres

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une…
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Granularité de la couverture territoriale
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Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 en Deux-Sèvres

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et…
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Granularité de la couverture territoriale
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Enveloppe Urbaine du bâti en 2016 sur les Deux-Sèvres (à partir de la BD Topo)

Cette enveloppe urbaine bâti peut également être qualifiés de « tâche urbaine ». Elle est défini comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe constitue seulement une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon…
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Granularité de la couverture territoriale
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Enveloppe urbaine des infrastructures en 2016 (à partir de la BD Topo) sur les Deux-Sèvres

Enveloppe urbaine des infrastructures réalisée à partir de la BD Topo de l'IGN en 2016 L'enveloppe est constituée ici par l'emprise des routes et voies ferrées de la BD Topo de l'IGN (donnée d'avril 2016) : Elle est constituée des éléments suivants de la BD Topo : ROUTE VOIE-FERREE AIRE DE TRIAGE…
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Granularité de la couverture territoriale
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Zone réglementée du PPRI à l'amont de la Sèvre Niortaise en Deux-Sèvres

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…
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Granularité de la couverture territoriale
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Informations techniques

ID
58aef40688ee382b0211f854
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
4 septembre 2021