Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL)
Description
L’ARJEL est une autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010.
Dans un contexte politique et juridique européen en pleine réflexion sur les politiques des jeux et paris en ligne, avec une forte hétérogénéité des législations nationales, la France a fait le choix d’une politique de jeux inédite en Europe avec la mise en place d’un dispositif législatif qui tend à assurer :
- la protection des consommateurs et populations vulnérables
- la sécurité et la sincérité des opérations de jeux grâce à l’encadrement des paris et par la reconnaissance d’un droit d’exploitation profitant aux organisateurs d’événements sportifs
- les équilibres économiques en luttant contre la fraude (les sites illégaux notamment) et le blanchiment d’argent
- la fiscalité : prélèvement sur les mises redistribué, en partie, aux filières hippiques et sportives
Le marché des jeux en ligne ouvert à la concurrence concerne trois secteurs distincts :
- les paris hippiques ;
- les paris sportifs ;
- les jeux de cercle (poker).
L’ARJEL est le pilier d’une régulation qualitative qui vise à servir les objectifs de l’Etat en matière de politique des jeux.
LES MISSIONS DE L’ARJEL
L’ARJEL a pour missions de :
- délivrer des agréments et s’assurer du respect des obligations par les opérateurs
- protéger les populations vulnérables, lutter contre l’addiction
- s’assurer de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeux
- lutter contre les sites illégaux
- lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent
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Statistiques générales des 12 derniers mois
Jeux de données
1
Réutilisations
0
Statistiques des jeux de données
Visites
1,1k
Téléchargements
150
Réutilisations des jeux de données
0
Favoris
0
Statistiques des réutilisations
Visites
0
Favoris
0
Membres
Informations techniques
Dernière mise à jour
30 avril 2024
ID
534fff58a3a7292c64a77cfb
Date de création
17 avril 2014