République
Française

  • Se connecter
  • S'enregistrer
  • Données
  • Réutilisations
  • Organisations
    • Qu'est-ce que data.gouv.fr ?
    • Comment publier des données ?
    • Comment exploiter des données ?
  • Actualités
  • Nous contacter
  1. Accueil
  2. Organisations
  3. Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL)

Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL)

  • 1 Jeux de données

Description

L’ARJEL est une autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010.

Dans un contexte politique et juridique européen en pleine réflexion sur les politiques des jeux et paris en ligne, avec une forte hétérogénéité des législations nationales, la France a fait le choix d’une politique de jeux inédite en Europe avec la mise en place d’un dispositif législatif qui tend à assurer :

  • la protection des consommateurs et populations vulnérables
  • la sécurité et la sincérité des opérations de jeux grâce à l’encadrement des paris et par la reconnaissance d’un droit d’exploitation profitant aux organisateurs d’événements sportifs
  • les équilibres économiques en luttant contre la fraude (les sites illégaux notamment) et le blanchiment d’argent
  • la fiscalité : prélèvement sur les mises redistribué, en partie, aux filières hippiques et sportives

Le marché des jeux en ligne ouvert à la concurrence concerne trois secteurs distincts :

  • les paris hippiques ;
  • les paris sportifs ;
  • les jeux de cercle (poker).

L’ARJEL est le pilier d’une régulation qualitative qui vise à servir les objectifs de l’Etat en matière de politique des jeux.

LES MISSIONS DE L’ARJEL

L’ARJEL a pour missions de :

  • délivrer des agréments et s’assurer du respect des obligations par les opérateurs
  • protéger les populations vulnérables, lutter contre l’addiction
  • s’assurer de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeux
  • lutter contre les sites illégaux
  • lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent

Jeux de données1

  • Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL)

    Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France

    Par Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL)

    Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne, publiée par l'ARJEL sur la base des données de supervision remontées par les opérateurs agréés pour les activités ouvertes à la concurrence, à savoir, les paris sportifs, les paris hippiques et le poker.

    Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
    Qualité des métadonnées :
    Description des données renseignée
    Documentation des ressources manquante
    Licence renseignée
    Fréquence de mise à jour non respectée
    Formats de fichiers non standards
    Couverture temporelle renseignée
    Couverture spatiale renseignée
    En savoir plus sur cet indicateur
    — Mis à jour le 20 février 2016
    • 0 réutilisation
    • 1 favori
Voir le jeu de données

Membres1

Clément Martin-Saint-Léon
admin

Informations techniques

ID
534fff58a3a7292c64a77cfb
Date de création
17 avril 2014
Date de mise à jour
5 février 2023

Actions

  • Télécharger la liste des jeux de données en .csv

Participez

  • Créez ou trouvez votre organisation
  • Consultez la documentation
Publiez un jeu de données
Publiez une réutilisation

L'Open Data

  • Thématiques à la une
  • Données de référence
  • Portail des données européennes
  • Catalogue des données
  • Nouveautés

Support

  • Documentation de la plateforme
  • API du portail
  • Guides de l’Open Data
  • Nous contacter

Réseaux sociaux

  • Created by potrace 1.15, written by Peter Selinger 2001-2017
  • RSS
  • Infolettre
  • Un département de la DINUM
  • numerique.gouv.fr
  • Moteur open source : udata (6.0.1)
  • Extension du thème udata : udata-front (3.1.1)

république
française

  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
  • Etalab.gouv.fr
  • Licences
  • Conditions générales d'utilisation
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité : partiellement conforme

Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site est disponible sous Licence Ouverte 2.0