Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé .

L’ANSM s’est substituée le 1er mai 2012 à l’Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations. Elle a été dotée de responsabilités et de missions nouvelles, de pouvoirs et de moyens renforcés.

Etablissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, l’ANSM est financée par une subvention pour charge de service public reçue de l’Etat, d’un montant de 131 M€ pour 2012.

Membres4

ANSM
admin
Raphael Martin
admin
Emilie Fauchier-Magnan
admin
Amila Malinovic
editor

Informations techniques

ID
534fff50a3a7292c64a77cbb
Date de création
17 avril 2014
Date de mise à jour
24 octobre 2021