Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets français – notices : contient…
L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises.
A ce titre, l’INPI diffuse ses données relatives aux marques, brevets, dessins et modèles et aux entreprises et les met à disposition dans des formats ouverts pour un usage interne ou de réutilisation.
L’Institut diffuse également les données brutes statistiques contenues dans ses études.
L’INPI souhaite ainsi favoriser l'innovation et la création de services à valeur ajoutée en permettant à des tiers, et notamment aux développeurs et entrepreneurs, d'exploiter un fonds couvrant les données relatives à environ 64 millions de données de propriété industrielle et entreprises.
11 jeux de données
Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets français – notices : contient…
Données disponibles A compter du 1er janvier 2023, le format des données mises à disposition sur les entreprises change avec la mise en place du Registre national des entreprises, qui succède au RNCS…
Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des …
Dans le cadre de l’ouverture programmée des Données de forte valeur (High Value Datasets) dont la liste est établie par le règlement d’exécution (2023/138) de la Commission Européenne, le jeu de donn…
Données relatives aux marques françaises déposées à l’INPI, depuis 1976, soit environ 3 millions de marques, mises à jour toutes les semaines. Ces données sont accessibles par API ou via site FTP. Po…
Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets européens délivrés et désignant la France : contient les événements liés à la validité…
· L’essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de marques (depuis 1904), de brevets (depuis 1823) et de dessins et modèles (depuis 1994) · Les Décisions du directeur général de l'INPI …
Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les marques françaises déposées à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données à jour…
Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les dessins et modèles français déposés à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Donnée…
L'édition 2020 du palmarès des déposants de brevets met notamment en lumière les grandes entreprises qui investissent dans l’innovation en France, comme le Groupe PSA, Safran et le Groupe Valeo, les …
Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les publications de demandes de brevets en 2020. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété indus…