Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Service public

L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises.

A ce titre, l’INPI diffuse ses données relatives aux marques, brevets, dessins et modèles et aux entreprises et les met à disposition dans des formats ouverts pour un usage interne ou de réutilisation.

L’Institut diffuse également les données brutes statistiques contenues dans ses études.

L’INPI souhaite ainsi favoriser l'innovation et la création de services à valeur ajoutée en permettant à des tiers, et notamment aux développeurs et entrepreneurs, d'exploiter un fonds couvrant les données relatives à environ 64 millions de données de propriété industrielle et entreprises. 

11 jeux de données

  • Mis à jour
    20416 vues3450 téléchargements des ressources6 réutilisations1 abonné

    Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets français – notices : contient…

  • Mis à jour
    12824 vues{n} téléchargements des ressources | {n} téléchargement des ressources | {n} téléchargements des ressources18 réutilisations1 abonné

    Données disponibles A compter du 1er janvier 2023, le format des données mises à disposition sur les entreprises change avec la mise en place du Registre national des entreprises, qui succède au RNCS…

  • Mis à jour
    6106 vues1037 téléchargements des ressources0 réutilisations1 abonné

    Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des …

  • Mis à jour
    17684 vues1801 téléchargements des ressources1 réutilisation0 abonnés

    Dans le cadre de l’ouverture programmée des Données de forte valeur (High Value Datasets) dont la liste est établie par le règlement d’exécution (2023/138) de la Commission Européenne, le jeu de donn…

  • Mis à jour
    11642 vues1444 téléchargements des ressources6 réutilisations0 abonnés

    Données relatives aux marques françaises déposées à l’INPI, depuis 1976, soit environ 3 millions de marques, mises à jour toutes les semaines. Ces données sont accessibles par API ou via site FTP. Po…

  • Mis à jour
    7228 vues2245 téléchargements des ressources1 réutilisation0 abonnés

    Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets européens délivrés et désignant la France : contient les événements liés à la validité…

  • Mis à jour
    5220 vues734 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    · L’essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de marques (depuis 1904), de brevets (depuis 1823) et de dessins et modèles (depuis 1994) · Les Décisions du directeur général de l'INPI …

  • Mis à jour
    4391 vues663 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les marques françaises déposées à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données à jour…

  • Mis à jour
    4053 vues464 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les dessins et modèles français déposés à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Donnée…

  • Mis à jour
    2454 vues693 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    L'édition 2020 du palmarès des déposants de brevets met notamment en lumière les grandes entreprises qui investissent dans l’innovation en France, comme le Groupe PSA, Safran et le Groupe Valeo, les …

  • Mis à jour
    2455 vues493 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les publications de demandes de brevets en 2020. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété indus…