Ministère de la Transition écologique MTE

Nombre annuel de logements privés vacants en France (LOVAC 2020–2026), par ancienneté et par commune, département, région selon le ministère de la Transition écologique. \*(Note: 200 caractères exa…

Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2025/ Du fait d'évol…

Attention : mise à jour des données réalisée le 15/01/2024 Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicat…

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociau…

Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2025/ Du fait d'évol…

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques e…

Ce jeu de données contient toutes les données statistiques disponibles informatiquement sur les interventions d’assistance et de sauvetage coordonnées par les CROSS (Centres régionaux opérationnels d…

Les flux géographiques camino.beta.gouv.fr exposent les informations administratives et géographiques pour : les titres miniers valides et demandes initiales ou modificatives afférentes publiques et …

Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direc…

Dans le but de protéger les ressources halieutiques, la biodiversité marine et l'activité économique liée à la pêche sur le long terme, la Startup d'Etat MonitorFish & MonitorEnv développe des outils…

Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis refondu le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques …

Cet ensemble de jeux de données sont les données sources des indicateurs départementaux suivi dans le cadre de la politique prioritaire du gouvernement "développer le covoiturage courte distance". Le…

Résultats détaillés et éléments d’analyse d’une enquête menée entre novembre 2022 à avril 2023 auprès d’utilisateurs professionnels des données, afin d’identifier leurs usages, difficultés et besoins…

La circulation de données en interministériel permet de simplifier les parcours usager des services numériques (principe du « dites-le nous une fois ») et assure une meilleure efficacité des disposit…

Ce jeu de données contient les projections nationales d'émissions de gaz à effet de serre (GES) d'origine anthropique, telles qu'établies au titre de l'article 18 du règlement européen (UE) 2018/1999…

La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des terres. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernic…

Séries longues de valeurs annuelles de 1800 à 2020, qui supportent et actualisent les résultats présentés dans le dossier sur le prix de l'immobilier d'habitation sur le long terme tenu à jour par l'…

Le dispositif Loc’Avantages, créé en 2022, est une réduction d’impôt bénéficiant aux bailleurs privés qui s’engagent à travers une convention passée avec l’Anah à louer leur logement sous des plafond…

/!\ Jeu de données hors d'usage /!\ Propluvia ayant été décommissionné, un nouveau jeu de données lié à VigiEau est disponible ici ! Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la resso…

Le trafic moyen journalier annuel (TMJA) d'une section routière est obtenu en calculant la moyenne sur une année du nombre de véhicules circulant sur cette section, tous sens confondus, au cours d'un…