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ZUP AC3 - Servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles - Puy-de-Dôme
Description
Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. On distingue trois types de réserves naturelles : - les réserves naturelles nationales ; - les réserves naturelles régionales ; - les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse.Des périmètres de protection peuvent être institués autour des réserves naturelles. Peuvent notamment être réglementés ou interdits : la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC3, à savoir les parcelles identifiées dans le plan de délimitation ou la liste parcellaire de la réserve naturelle et, le cas échéant, du périmètre de protection.
Producteur
Dernière mise à jour
12 janvier 2021
Licence
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Informations
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Licence
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ID
660bf7a9616b3073a900c523
Temporalité
Création
16 août 2022
Dernière mise à jour
12 janvier 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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Moissonnage
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