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Zones réglementées du PPRT SOCAGRA
Description
Zones réglementées du PPRT SOCAGRA.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges »,
lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et
que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Producteur
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Dernière mise à jour
7 avril 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
66060b54f3886009417263d1
Temporalité
Création
11 décembre 2023
Dernière mise à jour
7 avril 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
backend
DCAT
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2023-12-11 00:00:00
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2024-04-10 00:35:59.375000
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