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Réserves de Chasse et de Faune Sauvage sur le département du Cher
Description
Une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les réserves de chasse et de faune sauvage sont des espaces terrestres ou marinsdestinés à protéger les milieux naturels d'espèces menacées dont, notamment, les populations d'oiseaux migrateurs, et à favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces et de leurs habitats, dans l'objectif d'un développement durable de la chasse dans les territoires ruraux.Elles sont créées par arrêté préfectoral, soit à la demande du détenteur du droit dechasse, soit à l'initiative de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, lorsqu'il s'agit de conforter des actions d'intérêt général.Les actes de chasse y sont interdits, à l'exception des actions de régulationnécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques.Références légales : Articles L422-27 et R422-82 à R422-91 du code del'environnement.
Origine
Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RCFS sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RCFS_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RCFS_ddd associée à cette série de données
Organisations partenaires
DDT Cher
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
56eedccb88ee3808e8908574
Temporalité
Création
20 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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