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Zones de Répartition des Eaux (ZRE) Superficielles - Bassin Adour-Garonne

Description

Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) . Dans ces zones, les seuils d'autorisation et
de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau.
Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.
Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.

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Ressourcerie datalocale

Dernière mise à jour

14 novembre 2018

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5a335b85a3a7294a6e2d332e

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Création

14 décembre 2017

Dernière mise à jour

14 novembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

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mce.dreal-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr

bbox-west-long

-1.74

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2013-07-12T11:46:18

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