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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC4 (Protection du patrimoine architectural et urbain) en Corrèze

Description

N_PPAUP_ZINF_S_019
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Producteur

Dernière mise à jour

14 novembre 2018

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Informations

Temporalité

Création

14 décembre 2017

Dernière mise à jour

14 novembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

bbox-east-long

1.2270636558532715

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progress

onGoing

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["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]

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ddt-adl@correze.gouv.fr

bbox-west-long

2.528681755065918

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2015-11-20T09:02:47.119+01:00

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