Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux
Description
Toutes les communes du Puy-de-Dôme ont délégués leur compétence collecte et traitement des déchets ménagers à l’EPCI à fiscalité propre (métropole, CA, CC) auxquelles elles appartiennent. Ces EPCI à fiscalité propre peuvent elle-même déléguer leur compétence à un syndicat mixte ou l’exercer en propre. Cette couche regroupe les zones de compétence en Collecte et/ou Traitement des Déchets effectives des EPCI à fiscalité propre et des syndicats mixte exerçant leur compétence dans le département du Puy-de-Dome.
Producteur
Dernière mise à jour
6 janvier 2021
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf7a51e5d7a3a3f00c518
Temporalité
Création
28 avril 2020
Dernière mise à jour
6 janvier 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ['Fusion de périmètre de commune (origine BD parcellaire pour les communes du 63) et origine PCIv pour les communes hors 63']}
Moissonnage
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