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Zones d'action renforcée 6PAR - Normandie

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
7 novembre 2018
Date de mise à jour
24 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5be2d47a8b4c414cbec28bfa
Date de création
7 novembre 2018
Date de mise à jour
24 janvier 2020

Les zones d’action renforcée (ZAR). Le 6e programme d’action "nitrates" comporte un volet régional. En Normandie, il est défini par un arrêté signé par le préfet de région le 30 juillet 2018. Dans son article 4-I, l’arrêté délimite des zones d’action renforcée autour des points d’eau exploités pour l’eau potable et répondant à des critères fixés par le code de l’environnement (art. R211-81-1). Des mesures agricoles supplémentaires s’y appliquent. Le périmètre des ZAR est défini par l’annexe 5 de l’arrêté du 30 juillet 2018. Il s’appuie, pour certaines ZAR, sur les limites communales couvrant l’aire d’alimentation du captage (AAC), pour d'autres, sur les îlots culturaux au plus proche des limites de l’AAC ou sur les îlots culturaux inclus à plus de 50% dans l'AAC. Les délimitations des ZAR des 5èmes PAR des ex régions de Haute et Basse-Normandie ont été maintenues. 2 ZAR « eaux superficielles » situées dans le sud de la Manche correspondent au bassin d’alimentation de 2 prises d’eau en rivière sur le Beuvron et le Couesnon. Leur périmètre est précisé dans l’annexe 5 de l’arrêté du 30 juillet 2018 et les mesures supplémentaires qui s’y appliquent sont précisées à l’article 4-II-1°-e).

Organisations partenaires

DREAL Normandie

Liens annexes

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Ressources 2

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