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Zones agricoles défavorisées en Corrèze
Description
N_DEFAVORISEE_ZSUP_019
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agricultureIl se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.
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Dernière mise à jour
14 novembre 2018
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Informations
Mots-clés
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ID
5a335ae6b595087bdb601d5a
Temporalité
Création
14 décembre 2017
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
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Extras
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