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Zones agricoles défavorisées en Aquitaine
Description
Zones agricoles défavorisées
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.
Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture
Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.
Les codes TYPE_HANDICAP sont, semble-t-il, différents d'un département à l'autre. Mais les valeurs sont obligatoires :- haute montagne- montagne- piémont- montagne sèche- défavorisée simplePar ailleurs, on est ici typiquement dans un cas où versionner une couche est utile : ceci permet de conserver les zonages sur une plusieurs années, malgré des règlements évolutifs...
Accès WME à la carte CARTELIE pour intégration dans SIG :
http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DRAAF_AQUITAINE/ZONE_DEF_R72_CARTELIE.www.map
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Dernière mise à jour
29 décembre 2017
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5a335af8a3a7294a6e2d332a
Temporalité
Création
14 décembre 2017
Dernière mise à jour
29 décembre 2017
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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Extras
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45.71
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{"type": "Polygon", "coordinates": [[[1.51, 42.78], [-1.96, 42.78], [-1.96, 45.71], [1.51, 45.71], [1.51, 42.78]]]}
progress
onGoing
access_constraints
["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
contact-email
srea.draaf-aquitaine@agriculture.gouv.fr
bbox-west-long
1.51
metadata-date
2017-05-18T14:54:25
dataset-reference-date
[{"type": "revision", "value": "2012-05-01"}, {"type": "publication", "value": "2011-04-05"}]
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[{"name": "DRAAF Aquitaine - SREA (Service r\u00e9gional de l'\u00e9conomie agricole)", "roles": ["pointOfContact"]}]
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