Zone touristique internationale (ZTI) de Dijon 2016

Description

Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Producteur
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
2 février 2021
Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)

  • Description des données non renseignée

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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Mis à jour le 2 février 2021 shp 237

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