Zone réglementée du R111-3 Artonne (63DDT19880004) approuvé le 06/05/1988 – Puy-de-Dôme
Description
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - la zone exposée aux risques : nommé "La Cotille" - les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques.
Producteur
Dernière mise à jour
12 février 2019
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
660bf7a0ccd0a9dce883d6a1
Temporalité
Création
5 octobre 2022
Dernière mise à jour
12 février 2019
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure."]}
Moissonnage
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